Conditions Générales de vente
l’accès à Hubself, l’occupation d’un poste de travail et l’utilisation du matériel impliquent l’acceptation totale des conditions générales de vente et du règlement intérieur de Hubself.
1- Prestations
Hubself met à disposition des postes de travail, des outils manuels, des outils électroportatifs et des machines pour la réalisation d’activités de bricolage et de loisirs créatifs.
a- accès aux locaux
L’accès aux locaux se fait aux heures d’ouverture. Seuls les clients peuvent accéder dans les locaux. Toutefois, le client peut être accompagné d’une seule personne, sur le même poste de travail, selon les prix en vigueur proposés par Hubself.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur représentant légal.
Les mineurs de plus de 16 ans, doivent présenter une autorisation parentale, leur accordant le droit d’accéder aux locaux et d’utiliser l’ensemble des outils mis à disposition.
Les femmes enceintes et les personnes suivant un traitement sont tenues d’informer Hubself de leur situation et de fournir un aval de leur médecin pour accéder à l’atelier Hubself.
L’accès aux locaux implique le respect du règlement intérieur de Hubself par le client, son accompagnant et son représentant légal pour les mineurs, tel que présenté au moment de son inscription et de la signature des conditions générales de vente.
b- mise à disposition du matériel
L’ensemble des outils manuels, des outils électroportatifs et des machines mis à disposition du client sont la propriété exclusive de Hubself et sont utilisés uniquement dans les locaux de Hubself.
Le matériel et les accessoires nécessaires à une utilisation normale, sont mis à disposition du client en bon état de marche. Le client s’engage à l’utiliser en respectant les règles d’utilisations et de sécurité.
Le client s’oblige à rendre le matériel en bon état de marche et de propreté. De ce fait, le client a la garde juridique du matériel pendant sa durée d’utilisation et engage sa responsabilité :
– il ne peut utiliser le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné
– il ne peut utiliser le matériel que dans les conditions prévues par la notice d’utilisation, mise à disposition dans l’atelier
– il ne peut enfreindre les règles de sécurité fixées par la réglementation en vigueur, le constructeur et Hubself.
Le client déclare que Hubself ne peut être tenu responsable des accidents survenus lors des utilisations du matériel mis à disposition et déclare dégager Hubself de toutes responsabilités en cas d’accident de quelque nature qu’il soit ou de dommage sans aucune exception ni réserve. Hubself ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
Hubself se réserve le droit de facturer au client tout dommage et perte sur le matériel consécutifs à la mis à disposition et à son utilisation ne respectant pas les règles de sécurité fixées par la réglementation en vigueur, le constructeur et Hubself.
c- réservation
Le client a la possibilité de réserver à l’heure un espace de travail. Le client s’engage à utiliser l’espace réservé selon le nombre d’heures définies avant la réservation. Toutefois, le client s’engage à payer tout dépassement d’heure non défini avant la réservation selon les disponibilités des postes de travail.
Hubself se réserve le droit de résilier le contrat d’adhésion du client de plein droit, sans formalité ni indemnité, à tout moment, avec effet immédiat.
d- fournitures et matériaux
La prestation de Hubself ne tient pas compte des fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation du projet entrepris par le client.
Hubself propose à ses clients, la vente de fournitures consommables nécessaires au bon fonctionnement des outils mis à sa disposition.
Les matériaux nécessaires à la réalisation du projet restent à la charge du client.
e- livraison
Le client a la possibilité de se faire livrer les matériaux nécessaires à la réalisation de son projet directement à l’atelier Hubself sous contrainte des heures d’ouverture et de l’accord de la direction de Hubself au moins 48 heures avant ladite livraison dans la limite des places de stockage disponibles. La direction et le personnel de Hubself ne seront pas en charge de la réception et de la manutention des éléments livrés dans ses locaux.
f- stockage
Le client s’engage à laisser les postes de travail de Hubself utilisés : libres de tout objet, rangés et nettoyés. Le client aura la possibilité de réserver un espace de stockage dans la limite des places disponibles, durant la réalisation de son projet. Le délai de stockage à titre gratuit sera établi entre Hubself et le client avant le début de la réalisation du projet. Dépassé ce délai, le client s’engage à payer des droits de stockage selon le prix en vigueur. Tous les matériaux et projets sans droit de stockage (gratuit ou payant), seront considérés comme abandonnés et Hubself se réserve le droit d’évacuer ces éléments sans formalités préalables ni indemnité pour le client et ses ayants droit.
e- enlèvement
Le client s’engage à la fin de la réalisation de son projet et de stockage d’enlever ou de faire enlever à ses frais sa réalisation pendant les heures d’ouverture de Hubself. Hubself se donne le droit de considérer comme abandonné tout projet terminé sans autorisation de stockage et se réserve le droit de l’évacuer sans formalités préalables ni indemnité pour le client et ses ayants droit.
2- Tarification et paiement
Le prix pour l’accès à un poste de travail et l’utilisation de l ’ensemble des outils est fixé par heure et doit s’effectuer avant l’accès à Hubself en espèce. L’achat de forfait d’heures par le client ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Hubself ainsi que la non-utilisation de forfaits d’heure achetés pendant douze mois consécutifs. Le client ne pourra céder son solde d’heures et de forfait à qui que ce soit sans l’accord de Hubself et sans que le nouvel acquéreur est accepté sans réserve les conditions générales de vente de Hubself.
En cas de non règlement par le client des heures ou forfait d’heures, Hubself s’autorise à refuser l’accès à ce dernier.
3- Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter sans réserve les règles de sécurité, d’hygiène et de bonne conduite au sein de Hubself qui pourront lui être rappelées à tout moment par la direction de Hubself, le personnel de Hubself, les clients de Hubself et par voie d’affichage dans les locaux de Hubself.
Le client accepte les conditions de travail en commun dans les lieux mis à leur disposition et devra s’abstenir de toute gène envers les autres clients, le personnel de Hubself et le voisinage.
Le client s’engage à ranger et nettoyer les espaces de travail utilisés et le matériel mis à sa disposition.
Sans préjudice des recours que pourrait exercer Hubself en réparation des préjudices subis, Hubself s’autorise à prendre toute mesure envers le client et son accompagnateur ne respectant pas le règlement intérieur. Ces mesures pouvant aller jusqu’à l’expulsion des locaux Hubself, la résiliation du contrat sans formalité ni indemnité avec effet immédiat.
Il est indispensable et obligatoire pour le client et son accompagnateur, d’utiliser des équipements de protection.
HUBSELF - atelier partagé
passage Gonin 69001 Lyon
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